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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2024

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet du Groupe ONE-1, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Article 2 — Accès au site

L'accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Le Groupe ONE-1 se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment et sans préavis.

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 4 — Contenu du site

Le Groupe ONE-1 s'efforce de maintenir les informations du site à jour et exactes. Cependant, il ne peut garantir l'exhaustivité ou l'exactitude de toutes les informations publiées. Les prix et disponibilités des services peuvent être modifiés sans préavis.

Article 5 — Formulaire de contact

L'utilisation du formulaire de contact implique la communication de données personnelles. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire à des fins frauduleuses.

Article 6 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Groupe ONE-1 n'est pas responsable du contenu de ces sites et ne peut être tenu responsable des dommages résultant de leur utilisation.

Article 7 — Limitation de responsabilité

Le Groupe ONE-1 ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. L'utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité et est conforme au RGPD.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Groupe ONE-1 seront seuls compétents.

Documents complémentaires

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